Différences entre les versions de « XIVème Législature de la IVème République d'Ostaria »

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{{Infobox Législature/Ostaria
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|titredirigeant=Président
|titredirigeant=Président
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|nomdirigeant=[[François Pelichon]] ([[Groupe Alliance de la Droite Nationale (Ostaria)|ADN]])<br><small> 8 mars 210 - 13 mars 211</small><br><br>[[Sabrina Lambert]] ([[Groupe Union des Gauches (Ostaria)|UdG]])<br><small>13 mars 211 - 8 juillet 214</small>
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|élection=[[Élections générales ostariennes de 210|5 mars 210]]


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|precedent=[[XIIIème Législature de la IVème République d'Ostaria|XIII<sup>e</sup> législature]]
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La '''XIVème législature de la IVe République''' est un nouveau cycle du pouvoir législatif ostarien qui commence en mars 210, à la suite des [[Élections générales ostariennes de 210|élections législatives de mars 210]].
La '''XIVème législature de la IVe République''' est un nouveau cycle du pouvoir législatif ostarien qui commence en mars 210, à la suite des [[Élections générales ostariennes de 210|élections législatives de mars 210]] et s'achève en juillet 214.


=Composition du pouvoir exécutif=
=Composition du pouvoir exécutif=
==Présidence de la République==
Lors de la première session parlementaire de l'Assemblée Nationale, le 6 mars 210, [[George Édouard]] est président de la République depuis un peu plus de 2 ans. Il est élu pour un septennat le 1er novembre 207 avec 53,75 % des voix. D'abord majoritaire (207-210), il doit finalement nommer [[Chloé Besnard-Cordonnier]] au poste de Première Ministre au nom de la coalition [[L'Alternative (Ostaria)|LA]]-[[Alliance de la Droite Nationale (Ostaria)|ADN]]-[[Union Démocrate, Sociale & Républicaine (Ostaria)|UDSR]]-[[Viv(r)e la Ruralité (Ostaria)|VLR]].
Toutefois, ne se sentant plus légitime après les [[Élections générales ostariennes de 210|élections générales de 210]], George Édouard décide de cesser ces fonctions le 13 février 211. Après un intérim d'un an et demi de [[François Pelichon]], en raison d'une incapacité d'organiser de telles élections, c'est finalement ce dernier qui est confirmé à la fonction présidentielle après l'[[Élection présidentielle ostarienne de 213|élection présidentielle de 210]].
{| class="wikitable center" style=text-align:center
|-
| [[Fichier:Portrait du Premier Ministre George Edouard.png|center|150px|thumb|[[George Édouard]], président de la République d'Ostaria du 2 novembre 207 au 13 mars 211]]
| [[Fichier:François Pelichon.png|center|150px|thumb|[[François Pelichon]], président de la République depuis le 13 mars 211]]
|}
==Premiers Ministres et gouvernements successifs==
Constatant qu'il n'y avait plus la majorité dans cette nouvelle législature, [[Juliette Delagins]] ([[Union Radicale-Sociale (Ostaria)|URS]]), première ministre par intérim depuis le 6 février 210, remet sa démission et celle de son gouvernement. Est ensuite nommé [[Chloé Besnard-Cordonnier]] le 6 mars 210, qui compose un unique gouvernement sous la même législature.
{| class="wikitable center" style=text-align:left
|+Liste des gouvernements successifs
|-
! colspan=3 scope=col |Gouvernement
! scope=col |Dates (durée)
! scope=col |Partis politiques
! scope=col |Premier ministre
! scope=col |Composition initiale
|-
|style="background:#E013FF;"|'''1'''
|style="text-align: center" |[[Fichier:Elsa altmann.png|100px]]
| [[Gouvernement Altmann I]]
| 6 mars 210 - 8 mars 210 <br><small>(2 jours)</small>
| '''[[Union des Gauches (Ostaria)|Union des Gauches]]''' (coalition) : [[Kosmostaria|Kos]]-[[Les Écosocialistes (Ostaria)|LÉ]]-[[Union Radicale-Sociale (Ostaria)|URS]]
| [[Juliette Delagins]] ''par intérim''
| 1 vice-première ministre<br>3 ministres d'État<br>5 ministres
|-
|style="background:#704118;"|'''2'''
|style="text-align: center" |[[Fichier:Chloé Besnard-Cordonnier.png|100px]]
| [[Gouvernement Besnard-Cordonnier]]
| 8 mars 210 - 7 juillet 214 <br><small>({{Durée|n_jour=8|n_mois=3|n_année=210|d_jour=7|d_mois=7|d_année=214}})</small>
| '''[[L'Alternative (Ostaria)|LA]]-[[Alliance de la Droite Nationale (Ostaria)|ADN]]-[[Union Démocrate, Sociale & Républicaine (Ostaria)|UDSR]]-[[Viv(r)e la Ruralité (Ostaria)|VLR]]'''
| [[Chloé Besnard-Cordonnier]]
| 1 vice-premier ministre<br>7 ministres
|}


=Composition du pouvoir législatif=
=Composition du pouvoir législatif=
==Élections générales de 210==
==Élections générales de 210==
À la suite de l'échec du [[Référendum constitutionnel ostarien de 210|référendum constitutionnel de février 210]] convoqué par le Président de la République, le mode de scrutin est réformé pour la proportionnelle intégrale et l'Assemblée Nationale est dissoute.
Les [[Élections générales ostariennes de 210|élections de mars 210]] voient l'[[Union des Gauches (Ostaria)|Union des Gauches]] (sans [[Kosmostaria]]) s'imposer et remporter 51 sièges, un très net recul par rapport aux 150 sièges détenus alors par les deux partis. Derrière, [[L'Alternative (Ostaria)|L'Alternative]] remporte 47 sièges, soit 2 sièges de plus que lors de la dernière législature. L'[[Alliance de la Droite Nationale (Ostaria)|ADN]] parvient de son côté à remporter 46 élus, un gain de 38 sièges. Derrière, le [[Parti Républicain & Solidaire (Ostaria)|PRS]] renforce son groupe de 30 élus en obtenant 35 sièges.
5 formations politiques rassemblement moins de 10% des suffrages mais obtiennent toutefois des députés : l'[[Union Démocrate, Sociale & Républicaine (Ostaria)|UDSR]] (18 sièges, gain de 11), le [[Parti Populaire (Ostaria)|Parti Populaire]] (18, gain de 11), [[Kosmostaria]] (15, perte de 14), [[Viv(r)e la Ruralité (Ostaria)|Viv(r)e la Ruralité]] (15 sièges) et l'[[Union des Travailleurs Anticapitalistes (Ostaria)|UTAC]] (6 sièges).


==Groupes parlementaires==
==Groupes parlementaires==
Ligne 100 : Ligne 137 :
Conformément au règlement de l'Assemblée Nationale, le Président de la Haute Cour Constitutionnelle préside la séance visant à l'élection de la Présidence de l'Assemblée Nationale.
Conformément au règlement de l'Assemblée Nationale, le Président de la Haute Cour Constitutionnelle préside la séance visant à l'élection de la Présidence de l'Assemblée Nationale.


[[François Pelichon]] est le premier candidat déclaré, au nom du groupe ADN, suivi par [[Adam Thiers]] pour le groupe PRS.
[[François Pelichon]] est le premier candidat déclaré, au nom du groupe ADN, suivi par [[Adam Thiers]] pour le groupe PRS et [[Théophile Bachelot]] pour le groupe Kosmostaria.
 
[[François Pelichon]] est élu avec le soutien unanime des groupes de la majorité, tandis qu'Adam Thiers obtient les voix de son groupe et de l'Union des Gauches. Théophile Bachelot termine en dernière position avec les seules voix de son groupe.


{| class="wikitable center" style=text-align:center
{| class="wikitable center" style=text-align:center
Ligne 115 : Ligne 154 :
| style=text-align:left |[[François Pelichon]]
| style=text-align:left |[[François Pelichon]]
| [[Groupe Alliance de la Droite Nationale (Ostaria)|ADN]]
| [[Groupe Alliance de la Droite Nationale (Ostaria)|ADN]]
|  
| '''126'''
|  
| '''55,5'''
|-
|-
|style="background:#FF295A;"|
|style="background:#FF295A;"|
| style=text-align:left|[[Adam Thiers]]
| style=text-align:left|[[Adam Thiers]]
| [[Groupe Parti Républicain & Solidaire (Ostaria)|PRS]]
| [[Groupe Parti Républicain & Solidaire (Ostaria)|PRS]]
|
| 86
|  
| 37,9
|-
|style="background:#DA3C26;"|
| style=text-align:left|[[Théophile Bachelot]]
| [[Groupe Kosmostaria (Ostaria)|Kos]]
| 15
| 6,6
|-
|colspan="5"|
|-
! colspan=3 scope=col |Votants
| 233
| 92,8
|-
! colspan=3 scope=col |Exprimés
| 227
| 97,4
|-
! colspan=3 scope=col |Blancs/nuls
| 6
| 2,6
|}
 
Une fois le Président de l'Assemblée Nationale élu, l'ordre du jour porte sur l'élection du Vice-Président qui doit être élu parmi les députés de l'opposition. Trois candidatures sont officiellement déposées : celle de [[Sabrina Lambert]] ([[Groupe Union des Gauches (Ostaria)|UdG]]), celle de [[Fabien Bouchard]] ([[Groupe Parti Républicain & Solidaire (Ostaria)|PRS]]) et celle de [[Théophile Bachelot]] ([[Groupe Kosmostaria (Ostaria)|Kosmostaria]]).
 
[[Sabrina Lambert]] est élue grâce aux voix de l'Union des Gauches et de celles de 14 députés de l'UDSR. Les députés du PRS et de Kosmostaria votent unanimement pour leur candidat respectif et les députés des autres groupes votent blanc ou s'abstiennent.
 
{| class="wikitable center" style=text-align:center
|+Élection du Président de l'Assemblée Nationale
|-
! colspan=2 scope=col rowspan=2 scope=row |Candidat
! scope=col rowspan=2 scope=row |Groupe
! colspan=2 scope=col |1er Tour
|-
! scope=col |Voix
! scope=col |%
|-
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| style=text-align:left |[[Sabrina Lambert]]
| [[Groupe Union des Gauches (Ostaria)|UdG]]
| '''65'''
| '''56,5'''
|-
|style="background:#FF295A;"|
| style=text-align:left|[[Fabien Bouchard]]
| [[Groupe Parti Républicain & Solidaire (Ostaria)|PRS]]
| 35
| 30,4
|-
|-
|style="background:#DA3C26;"|
|style="background:#DA3C26;"|
| style=text-align:left|[[Théophile Bachelot]]
| style=text-align:left|[[Théophile Bachelot]]
| [[Groupe Kosmostaria (Ostaria)|Kos]]
| [[Groupe Kosmostaria (Ostaria)|Kos]]
|
| 15
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| 13,0
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! colspan=3 scope=col |Votants
! colspan=3 scope=col |Votants
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| 233
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| 92,8
|-
|-
! colspan=3 scope=col |Exprimés
! colspan=3 scope=col |Exprimés
| 121
| 51,9
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! colspan=3 scope=col |Blancs/nuls
| 112
| 48,1
|}
=Historique de la législature=
==Confiance au gouvernement Besnard-Cordonnier==
À partir du 6 mars 210, les députés sont appelés à se prononcer sur la confiance au [[Gouvernement Besnard-Cordonnier|gouvernement Besnard-Cordonnier]]. Les 126 députés des partis de la majorité votent unanimement la confiance tandis que l'ensemble des autres groupes votent la défiance, à l'exception notable des députés du Parti Populaire qui s'abstiennent.
{| class="wikitable center" style=text-align:center
|+Détails du vote de confiance au gouvernement Besnard-Cordonnier
|-
! style=text-align:center scope=col rowspan="3" scope=row |Position
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! style=text-align:center scope=col rowspan="3" scope=row |Total
|-
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! scope=col |[[Groupe Alliance de la Droite Nationale (Ostaria)|ADN]]
! scope=col |[[Groupe Parti Républicain & Solidaire (Ostaria)|PRS]]
! scope=col |[[Groupe Union Démocrate, Sociale & Républicaine (Ostaria)|UDSR]]
! scope=col |[[Groupe Parti Populaire (Ostaria)|PP]]
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|-
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|-
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| 0
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| 0
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! scope=span|18
|-
| colspan="10" scope=col|Nombre de votants : '''233''' — Majorité absolue '''117'''
! style="background:#ccffcc" scope=col|Favorable
|}
==Établissement d’un Crédit d'Impôt pour la Recherche==
La députée [[Justine Bonnet]] ([[Groupe Parti Républicain & Solidaire (Ostaria)|PRS]]) dépose le 10 mars 211, au bureau de la présidence, une ''proposition de loi relative à la création d'un Crédit d'Impôt pour la Recherche''. <sup>([https://ostaria.nations.fr/viewtopic.php?p=9987#p9987 voir texte au dépôt])</sup>
Le texte propose de créer un crédit d'impôt sur les sociétés pour les entreprises ostariennes finançant des initiatives de recherche en Ostaria sur des thématiques jugées d'intérêt public par le Ministère en charge de la recherche. Le débat permet de montrer un large consensus autour de ce texte, soutenu par l'ensemble des partis de la majorité et par ceux de l'[[Union des Gauches (Ostaria)|Union des Gauches]].
{| class="wikitable center" style=text-align:center
|+Détails du vote sur la proposition de loi relative à la création d'un Crédit d'Impôt pour la Recherche
|-
! style=text-align:center scope=col rowspan="3" scope=row |Position
! colspan="9" scope=col |Groupe
! style=text-align:center scope=col rowspan="3" scope=row |Total
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! scope=col |[[Groupe Union des Gauches (Ostaria)|UdG]]
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! scope=col |[[Groupe Union Démocrate, Sociale & Républicaine (Ostaria)|UDSR]]
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| colspan="10" scope=col|Nombre de votants :  — Majorité absolue
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=Historique de la législature=
==Légalisation de la PMA pour toutes les femmes==
La députée [[Sabrina Lambert]] ([[Groupe Union des Gauches (Ostaria)|UdG]]) dépose le 12 mars 211, au bureau de la présidence, une ''proposition de loi relative à la légalisation de la PMA pour toutes les femmes''. <sup>([https://ostaria.nations.fr/viewtopic.php?p=10042&sid=254e4e2012d943810eeccfe54f3855f4#p10042 voir texte au dépôt])</sup>


==Confiance au gouvernement Besnard-Cordonnier==
{| class="wikitable center" style=text-align:center
À partir du 6 mars 210, les députés sont appelés à se prononcer sur la confiance au [[Gouvernement Besnard-Cordonnier|gouvernement Besnard-Cordonnier]].
|+Détails du vote sur la proposition de loi relative à la légalisation de la PMA pour toutes les femmes
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! style=text-align:center scope=col rowspan="3" scope=row |Position
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=Travaux parlementaires=
=Travaux parlementaires=

Version actuelle datée du 30 juillet 2024 à 13:18

XIVème législature de la Quatrième République d'Ostaria
6 mars 210 - 7 juillet 214
(4 ans, 4 mois et 1 jour)
Image illustrative de l'article XIVème Législature de la IVème République d'Ostaria
Assemblée Nationale
{{{photo}}}
Composition Gouvernement (126)
LA (47)
ADN (46)
UDSR (18)
VLR (15)

Opposition (125)
UdG (51)
PRS (35)
PP (18)
Kos (15)
UTAC (6)
Président François Pelichon (ADN)
8 mars 210 - 13 mars 211

Sabrina Lambert (UdG)
13 mars 211 - 8 juillet 214
Élection 5 mars 210
Gouvernement
Parti(s) Union des Gauches (210)
(KOS-LÉ-URS)
LA-ADN-UDSR-VLR (210-214)
Gouvernement(s) Altmann I
6 mars 210 - 8 mars 210
Besnard-Cordonnier
8 mars 210 - 7 juillet 214
Précédent XIIIe législature XVe législature Suivant

La XIVème législature de la IVe République est un nouveau cycle du pouvoir législatif ostarien qui commence en mars 210, à la suite des élections législatives de mars 210 et s'achève en juillet 214.

Composition du pouvoir exécutif

Présidence de la République

Lors de la première session parlementaire de l'Assemblée Nationale, le 6 mars 210, George Édouard est président de la République depuis un peu plus de 2 ans. Il est élu pour un septennat le 1er novembre 207 avec 53,75 % des voix. D'abord majoritaire (207-210), il doit finalement nommer Chloé Besnard-Cordonnier au poste de Première Ministre au nom de la coalition LA-ADN-UDSR-VLR.

Toutefois, ne se sentant plus légitime après les élections générales de 210, George Édouard décide de cesser ces fonctions le 13 février 211. Après un intérim d'un an et demi de François Pelichon, en raison d'une incapacité d'organiser de telles élections, c'est finalement ce dernier qui est confirmé à la fonction présidentielle après l'élection présidentielle de 210.

George Édouard, président de la République d'Ostaria du 2 novembre 207 au 13 mars 211
François Pelichon, président de la République depuis le 13 mars 211

Premiers Ministres et gouvernements successifs

Constatant qu'il n'y avait plus la majorité dans cette nouvelle législature, Juliette Delagins (URS), première ministre par intérim depuis le 6 février 210, remet sa démission et celle de son gouvernement. Est ensuite nommé Chloé Besnard-Cordonnier le 6 mars 210, qui compose un unique gouvernement sous la même législature.

Liste des gouvernements successifs
Gouvernement Dates (durée) Partis politiques Premier ministre Composition initiale
1 Elsa altmann.png Gouvernement Altmann I 6 mars 210 - 8 mars 210
(2 jours) 		Union des Gauches (coalition) : Kos-LÉ-URS Juliette Delagins par intérim 1 vice-première ministre
3 ministres d'État
5 ministres
2 Chloé Besnard-Cordonnier.png Gouvernement Besnard-Cordonnier 8 mars 210 - 7 juillet 214
(4 ans, 3 mois et 30 jours) 		LA-ADN-UDSR-VLR Chloé Besnard-Cordonnier 1 vice-premier ministre
7 ministres

Composition du pouvoir législatif

Élections générales de 210

À la suite de l'échec du référendum constitutionnel de février 210 convoqué par le Président de la République, le mode de scrutin est réformé pour la proportionnelle intégrale et l'Assemblée Nationale est dissoute.

Les élections de mars 210 voient l'Union des Gauches (sans Kosmostaria) s'imposer et remporter 51 sièges, un très net recul par rapport aux 150 sièges détenus alors par les deux partis. Derrière, L'Alternative remporte 47 sièges, soit 2 sièges de plus que lors de la dernière législature. L'ADN parvient de son côté à remporter 46 élus, un gain de 38 sièges. Derrière, le PRS renforce son groupe de 30 élus en obtenant 35 sièges.

5 formations politiques rassemblement moins de 10% des suffrages mais obtiennent toutefois des députés : l'UDSR (18 sièges, gain de 11), le Parti Populaire (18, gain de 11), Kosmostaria (15, perte de 14), Viv(r)e la Ruralité (15 sièges) et l'UTAC (6 sièges).

Groupes parlementaires

Répartition des députés par groupe parlementaire
Groupe parlementaire Députés Président déclaré ou estimé Position déclarée
Union des Gauches
51/251
 Joseph Marcan Opposition
L'Alternative
47/251
 Laure Morelli Majorité
Alliance de la Droite Nationale
46/251
 Achille Durand Majorité
Parti Républicain & Solidaire
35/251
 Adam Thiers Opposition
Union Démocrate, Sociale & Républicaine
18/251
 Michelle Laforge Majorité
Parti Populaire
18/251
 Thibault Ducrot Opposition
Viv(r)e la Ruralité
15/251
 Jean-Philippe Bruguière Majorité
Kosmostaria
15/251
 Théophile Bachelot Opposition
Union des Travailleurs Anticapitalistes
6/251
 François Léon Opposition

Présidence de l'Assemblée Nationale d'Ostaria

Conformément au règlement de l'Assemblée Nationale, le Président de la Haute Cour Constitutionnelle préside la séance visant à l'élection de la Présidence de l'Assemblée Nationale.

François Pelichon est le premier candidat déclaré, au nom du groupe ADN, suivi par Adam Thiers pour le groupe PRS et Théophile Bachelot pour le groupe Kosmostaria.

François Pelichon est élu avec le soutien unanime des groupes de la majorité, tandis qu'Adam Thiers obtient les voix de son groupe et de l'Union des Gauches. Théophile Bachelot termine en dernière position avec les seules voix de son groupe.

Élection du Président de l'Assemblée Nationale
Candidat Groupe 1er Tour
Voix %
François Pelichon ADN 126 55,5
Adam Thiers PRS 86 37,9
Théophile Bachelot Kos 15 6,6
Votants 233 92,8
Exprimés 227 97,4
Blancs/nuls 6 2,6

Une fois le Président de l'Assemblée Nationale élu, l'ordre du jour porte sur l'élection du Vice-Président qui doit être élu parmi les députés de l'opposition. Trois candidatures sont officiellement déposées : celle de Sabrina Lambert (UdG), celle de Fabien Bouchard (PRS) et celle de Théophile Bachelot (Kosmostaria).

Sabrina Lambert est élue grâce aux voix de l'Union des Gauches et de celles de 14 députés de l'UDSR. Les députés du PRS et de Kosmostaria votent unanimement pour leur candidat respectif et les députés des autres groupes votent blanc ou s'abstiennent.

Élection du Président de l'Assemblée Nationale
Candidat Groupe 1er Tour
Voix %
Sabrina Lambert UdG 65 56,5
Fabien Bouchard PRS 35 30,4
Théophile Bachelot Kos 15 13,0
Votants 233 92,8
Exprimés 121 51,9
Blancs/nuls 112 48,1

Historique de la législature

Confiance au gouvernement Besnard-Cordonnier

À partir du 6 mars 210, les députés sont appelés à se prononcer sur la confiance au gouvernement Besnard-Cordonnier. Les 126 députés des partis de la majorité votent unanimement la confiance tandis que l'ensemble des autres groupes votent la défiance, à l'exception notable des députés du Parti Populaire qui s'abstiennent.

Détails du vote de confiance au gouvernement Besnard-Cordonnier
Position Groupe Total
UdG LA ADN PRS UDSR PP Kos VLR UTAC
POUR 0 47 46 0 18 0 0 15 0 126
CONTRE 51 0 0 35 0 0 15 0 6 107
ABSTENTION/BLANC 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
NON-VOTANT 0 0 0 0 0 18 0 0 0 18
Nombre de votants : 233 — Majorité absolue 117 Favorable

Établissement d’un Crédit d'Impôt pour la Recherche

La députée Justine Bonnet (PRS) dépose le 10 mars 211, au bureau de la présidence, une proposition de loi relative à la création d'un Crédit d'Impôt pour la Recherche. (voir texte au dépôt)

Le texte propose de créer un crédit d'impôt sur les sociétés pour les entreprises ostariennes finançant des initiatives de recherche en Ostaria sur des thématiques jugées d'intérêt public par le Ministère en charge de la recherche. Le débat permet de montrer un large consensus autour de ce texte, soutenu par l'ensemble des partis de la majorité et par ceux de l'Union des Gauches.

Détails du vote sur la proposition de loi relative à la création d'un Crédit d'Impôt pour la Recherche
Position Groupe Total
UdG LA ADN PRS UDSR PP Kos VLR UTAC
POUR
CONTRE
ABSTENTION/BLANC
NON-VOTANT
Nombre de votants : — Majorité absolue

Légalisation de la PMA pour toutes les femmes

La députée Sabrina Lambert (UdG) dépose le 12 mars 211, au bureau de la présidence, une proposition de loi relative à la légalisation de la PMA pour toutes les femmes. (voir texte au dépôt)

Détails du vote sur la proposition de loi relative à la légalisation de la PMA pour toutes les femmes
Position Groupe Total
UdG LA ADN PRS UDSR PP Kos VLR UTAC
POUR
CONTRE
ABSTENTION/BLANC
NON-VOTANT
Nombre de votants : — Majorité absolue

Travaux parlementaires

v · m
Ire République
(137-152)
Armes républicaines d'Ostaria.png
IInde République
(152-155)
Royaume d'Ostaria
(155-161)
IIIe République
(161-190)
IVe République
(190-...)
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