XIXème Législature de la IVème République d'Ostaria

XIXème législature de la Quatrième République d'Ostaria
6 novembre 230 - 25 février 234 (3 ans, 3 mois et 20 jours)
Assemblée Nationale
Composition	Gouvernement (150) LA (48) ADN (40) CP (43) LNC (19) Opposition (101) RDS (54) PP (31) LDÉ (10) Autres (6) NI (6)
Présidente	Caroline Jouvet (CP)
Élection	5 novembre 230
Gouvernement
Parti(s)	CP-LNC-LA-ADN (230-234)
Gouvernement(s)	Delamare II 6 novembre 230 - 7 novembre 230 Delamare III 15 novembre 230 - 25 février 234
XVIIIe législature XXe législature

La XIXème législature de la IVe République est un nouveau cycle du pouvoir législatif ostarien qui commence en novembre 230, à la suite des élections législatives de novembre 230, et prend fin le 25 février 234. Les premiers travaux de cette législature débute avec l'élection de sa présidente, Caroline Jouvet, le 8 novembre 230.

Composition du pouvoir exécutif

Présidence de la République

À l'ouverture de la XIXème législature, le 6 novembre 230, Christophe Letordu est président de la République depuis le 10 août 227 (soit 2 ans, 2 mois et 27 jours). Il est élu pour un septennat le 9 août 227 avec 52,90% des suffrages.

Christophe Letordu, président de la République depuis le 10 août 227

Premiers Ministres et gouvernements successifs

Face à la victoire que la gauche a obtenu grâce à la prime majoritaire, Marius Delamare, Premier Ministre sortant, présente sa démission et celle de son gouvernement le 7 novembre 230.

Le Président de la République, Christophe Letordu commence donc des concertations avec la cheffe de file Sabrina Lambert pour l'alliance électorale RDS-CP et avec Ernest Vabre-Nicolo. Malgré les fortes tensions entre le Président et la députée Lambert, celui-ci se contraint de la nommer Première Ministre pour former un gouvernement. Malheureusement, cette dernière n'obtient pas la confiance et elle présente sa démission le 11 novembre. Le Président décide de rappeler Marius Delamare, qui parvient à obtenir la confiance de l'Assemblée Nationale.

Liste des gouvernements successifs

Gouvernement			Dates (durée)	Partis politiques	Premier ministre	Composition initiale
1		Gouvernement Delamare II	6 novembre 230 - 7 novembre 230 (2 jours)	CP-LNC-LA-ADN	Marius Delamare	1 vice-premier ministre 2 ministres d'État 7 ministres 2 secrétaires d'État
-		Gouvernement sans confiance	8 novembre 230 - 11 novembre 230 (3 jours)	RDS-CP-LNC	Sabrina Lambert	1 vice-premier ministre 1 ministres d'État 8 ministres 1 secrétaire d'État
2		Gouvernement Delamare III	(3 ans, 3 mois et 10 jours)	CP-LNC-LA-ADN	Marius Delamare	1 vice-premier ministre 2 ministres d'État 10 ministres 5 secrétaires d'État

Composition du pouvoir législatif

Élections générales de 230

Répartition des sièges à l'issue des élections générales ostariennes de 230 :
Rassemblement Démocratique et Socialiste (64)
Coalition Progressiste (43)
Mouvement Populaire et Républicain (6)
Le Nouveau Centre (19)
L'Alternative (48)
Alliance de la Droite Nationale (40)
Parti Populaire (31)

Les élections législatives de 230 ont lieu le 5 novembre 230. Le résultat est marqué par un renforcement de la gauche, grâce à la prime majoritaire de 31 sièges attribuée à la liste arrivée en tête à l'élection. Rassemblement Démocratique et Socialiste perd 1 siège (sur sa base issue d'une fusion), mais se maintient comme la première force de l'Assemblée Nationale. La Coalition Progressiste profite eux aussi de la prime en gagnant 6 sièges (43).

Pour l'extrême gauche, c'est un échec, les députés issus de l'ancienne alliance UPG quittent l'hémicycle, à cause de leur choix de se présenter indépendamment. Toutefois, le Mouvement Populaire et Républicain intègre l'Assemblée Nationale avec 6 sièges.

Ces législatives de 230 sont marquées par un revirement de la politique à gauche. En effet, malgré la défaite du centre au sens large, le Président de la République parvient, après la tentative Lambert, de nommer un nouveau gouvernement de coalition entre les forces centristes et de droite (CP-LNC-LA-ADN).

Groupes parlementaires

Répartition des députés par groupe parlementaire

Groupe parlementaire			Députés	Président déclaré	Position déclarée
	RDS	Rassemblement Démocratique et Socialiste	54/251	Sabrina Lambert	Opposition
	LA	L'Alternative	48/251	Marius Delamare	Majorité
	CP	Coalition Progressiste	43/251	Adam Thiers	Majorité
	ADN	Alliance de la Droite Nationale	40/251	Marie Claire d'Esquincourt	Majorité
	PP	Parti Populaire	31/251	Valentine Miron	Opposition
	LNC	Le Nouveau Centre	19/251	Philippe Ovile	Majorité
	LDÉ	Les Députés Écosocialistes	10/251	Joseph Marcan	Opposition
	Députés non-inscrits		6/251

Historique de la composition des groupes

Date	Groupe
	LDÉ	RDS	CP	LNC	LA	ADN	PP	NI
XIXème Législature
6 novembre 230		64	43	19	48	40	31	6
14 novembre 230	10	54

Présidence de l'Assemblée Nationale d'Ostaria

Conformément au règlement de l'Assemblée Nationale, le Président de la Haute Cour Constitutionnelle préside la séance visant à l'élection de la Présidence de l'Assemblée Nationale.

Caroline Jouvet est la première candidate déclarée, au nom du groupe CP, suivi par Laure Morelli pour le groupe LA et Hamza Moudden pour le groupe PP.

Caroline Jouvet est élue avec le soutien unanime du Rassemblement Démocratique et Socialiste, de la Coalition Progressiste et du Nouveau Centre. L'ensemble des autres candidats ont obtenus les voix de leur groupe parlementaire, sauf l'Alliance de la Droite Nationale qui a apporté son soutien à Laure Morelli.

Élection à la Présidence de l'Assemblée Nationale

Candidat	Groupe		Tour unique
			Voix	%
Caroline Jouvet		CP	126	51,43
Laure Morelli		LA	88	35,92
Hamza Moudden		PP	31	12,65
Votants			251	100
Exprimés			245	97,61
Blancs/nuls			6	2,39

Une fois la Présidente de l'Assemblée Nationale élu, l'ordre du jour porte sur l'élection du Vice-Président qui doit être élu parmi les députés de l'opposition. En raison du délai avant d'avoir un nouveau gouvernement en place, l'élection a lieu le 15 novembre 230. Deux candidatures sont officiellement déposées : celle de Sabrina Lambert (RDS) et Flora Leloup (Non-inscrit).

Sabrina Lambert est élue grâce aux voix des députés du Rassemblement Démocratique et Socialiste, de la Coalition Progressiste, du Nouveau Centre et de quelques députés de L'Alternative. Flora Leloup reçoit quant à elle le soutien des députés non-inscrits et de ceux de l'Alliance de la Droite Nationale.

Élection à la Vice-Présidence de l'Assemblée Nationale

Candidat	Groupe		Tour unique
			Voix	%
Sabrina Lambert		RDS	127	73,41
Flora Leloup		NI	46	16,59
Votants			251	100
Exprimés			173	68,92
Blancs/nuls			78	31,08

Historique de la législature

Tableau synthétique des travaux de la XIXème législature (IVème République)

Année	Présentation des travaux
230	Élection du Président de l'Assemblée Nationale Vote de confiance au Gouvernement Lambert I Vote de confiance au Gouvernement Delamare III Élection du Vice-Président de l'Assemblée Nationale
231	Résolution soutenant l’inscription du droit à l’IVG dans la constitution
232	Traité d'amitié et d'entente mutuelle avec l'Empire de Narois Proposition de loi portant rétablissement du scrutin proportionnel intégral
233	Projet de réforme constitutionnelle
234	/

Confiance au gouvernement Lambert I

Le 9 novembre 230, les députés sont appelés à voter la confiance au gouvernement proposé par Sabrina Lambert, Première Ministre. La confiance n'est pas accordée par 137 voix de défiance, contre 114 de confiance.

Détails du vote de confiance du gouvernement Lambert I

Position	Groupe							Total
	RDS	CP	LNC	LA	ADN	PP	NI
POUR	52	43	19	0	0	0	0	114
CONTRE	12	0	0	48	40	31	6	137
NUL/BLANC	0	0	0	0	0	0	0	0
Nombre de votants : 251 — Majorité absolue 126								Rejetée

Confiance au gouvernement Delamare III

Le 12 novembre 230, les députés sont appelés à voter la confiance au gouvernement proposé par Marius Delamare, Premier Ministre. La confiance est accordée par 150 voix de confiance, contre 101 de défiance.

Détails du vote de confiance du gouvernement Delamare III

Position	Groupe							Total
	RDS	CP	LNC	LA	ADN	PP	NI
POUR	0	43	19	48	40	0	0	150
CONTRE	64	0	0	0	0	31	6	101
NUL/BLANC	0	0	0	0	0	0	0	0
Nombre de votants : 251 — Majorité absolue 126								Favorable

Travaux parlementaires

Détails sur les textes adoptés

Intitulé du texte	Vote		Constitutionnalité	Promulgation
	Date	Résultat
Loi portant rationalisation de la législation concernant l'immigration clandestine	25 septembre 229	54/120	—	—
Loi pour une écologie locale I	11 octobre 230	164/195	Conforme	11 octobre 230
Loi visant à garantir la stabilité politique	13 octobre 230	138/235	Conforme	13 octobre 230
Loi visant à la réforme du code de l’éducation	20 octobre 230	179/179	Conforme	21 octobre 230
Loi relatif aux tarifs réduits de liaison entre Ostaria et Cavour	23 octobre 230	165/205	Conforme	23 octobre 230
Loi établissant un Code de l’Enseignement supérieur	25 octobre 230	125/125	Conforme	26 octobre 230
Loi loi relatif à l’instauration d’un statut particulier pour la région de Cavour	31 octobre 230	173/244	Conforme	1er novembre 230

[1] : Les textes en gras sont des projets de lois

Composition du pouvoir exécutif

Présidence de la République

Lors de l'ouverture de la XVIIIème législature, le 6 juillet 226, Elsa Altmann est présidente de la République depuis 6 ans. Elle est élue pour un septennat le 6 décembre 220 avec 50,68 % des voix, après avoir été pendant 6 ans au poste de Première Ministre. Il négocie un accord avec le Premier Ministre sortant, Marius Delamare, et obtient une coalition LÉ-CP-LA (226-227).

Au lendemain de l'élection présidentielle de 227, le ministre des affaires étrangères, Christophe Letordu est élu Président de la République le 9 août 227 avec 52,9 % des voix. Conservant le gouvernement sortant dans un premier temps, il reconduit Marius Delamare en 228 et une nouvelle coalition CP-LNC-LA-ADN, qui lui est favorable, est constituée.

Elsa Altmann, présidente de la République entre le 7 décembre 220 et le 9 août 227

Christophe Letordu, président de la République depuis le 10 août 227

Premiers Ministres et gouvernements successifs

Suivant la volonté de la Présidente de la République d'être représentée dans la coalition gouvernementale sans toutefois s'opposer à la volonté des citoyens qui ont placé L'Alternative en tête des élections législatives, Marius Delamare est reconduit et négocie un gouvernement LÉ-CP-LA qui obtient la confiance le 12 juillet 226.

Avec l'élection présidentielle de 227, le gouvernement est conservé jusqu'en 228, date à laquelle Les Écosocialistes décideront de quitter une majorité dans laquelle ils ne se sentent plus à leur place. Face à ce désaveu exprimé par sa propre majorité, Marius Delamare remet sa démission et celle de son gouvernement. Néanmoins, le Président de la République décide de le conserver au poste de Premier Ministre afin qu'il constitue un nouveau gouvernement (CP-LNC-LA-ADN), celui-ci obtiendra la confiance le 2 septembre 228.

Liste des gouvernements successifs

Gouvernement			Dates (durée)	Partis politiques	Premier ministre	Composition initiale
1		Gouvernement Delamare I	13 juillet 226 - 1er septembre 228 (2 ans, 1 mois et 19 jours)	LÉ-CP-LA	Marius Delamare	1 vice-première ministre 3 ministres d'État 8 ministres 4 secrétaires d'État
2		Gouvernement Delamare II	Depuis le 2 septembre 228 (16 ans, 3 mois et 4 jours)	CP-LNC-LA-ADN		1 vice-premier ministre 2 ministres d'État 7 ministres 2 secrétaires d'État

Composition du pouvoir législatif

Élections générales de 226

Répartition des sièges à l'issue des élections générales ostariennes de 226 :
Union Populaire de Gauche (7)
La Gauche ! (22)
Les Écosocialistes (43)
Coalition Progressiste (38)
Le Nouveau Centre (16)
L'Alternative (54)
Alliance de la Droite Nationale (40)
Parti Populaire (31)

Les élections législatives de 226 ont lieu le 3 juillet 226. Le résultat de ces élections est marqué par un renforcement du centre-droit et de l'extrême droite. L'Alternative obtient 3 sièges de plus et s'érige, depuis la scission de la gauche, comme la première force de l'Assemblée Nationale. Les Écosocialistes parviennent quand même à garder leur avance en restant la deuxième force de l'hémicycle avec 43 sièges. De son côté, l'Alliance de la Droite Nationale réalise un meilleur score qu'estimé et conserve 40 sièges (perte de 7).

Suivant la scission de la gauche, le centre gauche, pourtant absente des nouvelles rivalités, connaît un rejet exprimé par les électeurs en perdant 12 sièges (38 sièges), tandis que le Parti Populaire se renforce en passant de 25 sièges à 31. Le Nouveau Centre maintient sa progression (16 sièges, gain de 5), tandis que l'Union Populaire de Gauche, issue d'une alliance entre les forces d'extrême gauche (Kos-UTAC-MTO), recule (7 sièges, perte de 3).

Ces législatives de 226 sont marquées par un revirement de la politique. En effet, malgré la défaite de la gauche au sens large, la Présidente de la République charge le Premier Ministre reconduit de construire une majorité qui lui serait favorable. Des négociations qui seront menés, le gouvernement Delamare I verra le jour et soutiendra l'action présidentielle avec la présence des forces de gauche (LÉ-CP).

Groupes parlementaires

Répartition des députés par groupe parlementaire

Groupe parlementaire			Députés	Président déclaré	Position déclarée (1)
	RDS	Rassemblement Démocratique et Socialiste	65/251	Léa Rivière	Opposition
	LA	L'Alternative	54/251	Marius Delamare	Majorité
	ADN	Alliance de la Droite Nationale	40/251	Alice Lecomte	Majorité
	Coalition Progressiste	Coalition Progressiste	38/251	Adam Thiers	Majorité
	PP	Parti Populaire	31/251	Valentine Miron	Opposition
	LNC	Le Nouveau Centre	16/251	Ernest Vabre-Nicolo	Majorité
	Députés non-inscrits		7/251

⁽¹⁾ Actualisé le 28 septembre 229

Historique de la composition des groupes

Date	Groupe
	LG	RDS	LÉ	CP	LNC	LA	ADN	PP	NI
XVIIIème Législature
6 juillet 226	22		43	38	16	54	40	31	7
20 septembre 229		65

Présidence de l'Assemblée Nationale d'Ostaria

Conformément au règlement de l'Assemblée Nationale, le Président de la Haute Cour Constitutionnelle préside la séance visant à l'élection de la Présidence de l'Assemblée Nationale.

Alice Lecomte est la première candidate déclarée, au nom du groupe ADN, suivi par Munya Al-Balawi pour le groupe LG et Ernest Vabre-Nicolo pour le groupe LNC. D'autres candidatures sont ensuite déposées : Claire Laugier (groupe CP), Hamza Moudden (groupe PP) et Louis Rondart (non-inscrit).

Claire Laugier est élue avec le soutien unanime de L'Alternative, de la Coalition Progressiste et des Écosocialistes. L'ensemble des autres candidats ont obtenus les voix de leur groupe parlementaire, et Louis Rondart a recueilli les voix des députés non-inscrits.

Élection à la Présidence de l'Assemblée Nationale

Candidat	Groupe		1er Tour
			Voix	%
Claire Laugier		CP	135	53,78
Alice Lecomte		ADN	40	15,94
Hamza Moudden		PP	31	12,35
Sabrina Lambert		LG	22	8,76
Ernest Vabre-Nicolo		LNC	16	6,37
Louis Rondart		NI	7	2,79
Votants			251	100
Exprimés			251	100
Blancs/nuls			0	00,00

Une fois la Présidente de l'Assemblée Nationale élu, l'ordre du jour porte sur l'élection du Vice-Président qui doit être élu parmi les députés de l'opposition. Quatre candidatures sont officiellement déposées : celle d'Alice Lecomte (ADN), Valentin Bachelot (Non-inscrit), Munya Al-Balawi (LG) et celle de Hamza Moudden (PP).

Alice Lecomte est élu grâce aux voix des députés de L'Alternative, de l'Alliance de la Droite Nationale et du Nouveau Centre. Tandis que les autres candidats ont obtenu les voix de leur groupe parlementaire. Seuls les députés non-inscrits ont voté pour le candidat non-inscrit.

Élection à la Vice-Présidence de l'Assemblée Nationale

Candidat	Groupe		1er Tour		2nd Tour
			Voix	%	Voix	%
Alice Lecomte		ADN	110	43,82	121	50,21
Munya Al-Balawi		LG	22	8,76	89	36,93
Hamza Moudden		PP	31	12,35	31	12,86
Valentin Bachelot		NI	7	2,79	Retrait
Votants			170	100	241	100
Exprimés			170	100	241	100
Blancs/nuls			0	0	0	0

Historique de la législature

Tableau synthétique des travaux de la XVIIIème législature (IVème République)

Année	Présentation des travaux
226	Élection du Président de l'Assemblée Nationale Vote de confiance au Gouvernement Delamare I Élection du Vice-Président de l'Assemblée Nationale
227
228	Vote de confiance au Gouvernement Delamare II
229	Proposition de loi portant rationalisation de la législation concernant l'immigration clandestine
230

Confiance au gouvernement Delamare I

Le 10 juillet 226, les députés sont appelés à voter la confiance au gouvernement proposé par Marius Delamare, Premier Ministre. La confiance est accordée par 135 voix de confiance, contre 93 de défiance. Ce vote de confiance fait de ce gouvernement celui qui dispose de la plus large majorité parlementaire depuis l'instauration du scrutin proportionnel.

Détails du vote de confiance du gouvernement Delamare I

Position	Groupe								Total
	LG	LÉ	CP	LNC	LA	ADN	PP	NI
POUR	0	43	38	0	54	0	0	0	135
CONTRE	22	0	0	0	0	40	31	0	93
NUL/BLANC	0	0	0	16	0	0	0	0	0
Nombre de votants : 244 — Majorité absolue 123									Favorable

Confiance au gouvernement Delamare II

Le 30 août 228, les députés sont appelés à voter la confiance au gouvernement proposé par Marius Delamare, Premier Ministre. La confiance est accordée par 148 voix de confiance, contre 96 de défiance. Ce vote de confiance fait, comme le précédent, de ce gouvernement celui qui dispose de la plus large majorité parlementaire depuis l'instauration du scrutin proportionnel.

Détails du vote de confiance du gouvernement Delamare II

Position	Groupe								Total
	LG	LÉ	CP	LNC	LA	ADN	PP	NI
POUR	0	0	38	16	54	40	0	0	148
CONTRE	22	43	0	0	0	0	31	0	96
NUL/BLANC	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Nombre de votants : 244 — Majorité absolue 123									Favorable

Travaux parlementaires

Détails sur les textes adoptés

Intitulé du texte	Vote		Constitutionnalité	Promulgation
	Date	Résultat
Résolution soutenant l’inscription du droit à l’IVG dans la constitution	23 novembre 230	183/241	—	—
Traité d'amitié et d'entente mutuelle avec l'Empire de Narois	7 décembre 231	239/241	Conforme	8 décembre 231
Loi portant rétablissement du scrutin proportionnel intégral	13 décembre 232	201/241	Conforme	13 décembre 232
Projet de réforme constitutionnelle	6 janvier 233	104/189	Conforme	Référendum

[1] : Les textes en gras sont des projets de lois